Sigena
Assiettes surfaciques liées aux servitudes relatives aux sites inscrits et classés
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.
L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.
Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : un parc remarquable)
Simple
- Alternate title
-
L_Ac2
- Date (Revision)
- 2020-12-04
- Date (Publication)
- 2020-07-30
- Date (Creation)
- 2020-07-30
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f9437591-aac2-41d8-ae2a-5d7d4aee6b84
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner DDT de la Haute-Vienne
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
-
- Theme
-
-
monument naturel, site inscrit, site classé, périmètre de protection, préservation, sup, servitude assiette ac2
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Servitude publiée par la DDT87 pour information, dans l'attente de la publication par son gestionnaire sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 87 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
HAUTE-VIENNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/87
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe8a769e-0cc7-426d-8fd2-ee23791e2e2a Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fe8a769e-0cc7-426d-8fd2-ee23791e2e2a Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=AC2_ASSIETTE_SUP_S Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f9437591-aac2-41d8-ae2a-5d7d4aee6b84&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=f9437591-aac2-41d8-ae2a-5d7d4aee6b84&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/f9437591-aac2-41d8-ae2a-5d7d4aee6b84.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/f9437591-aac2-41d8-ae2a-5d7d4aee6b84.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2015-08-14
- Statement
-
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-fe8a769e-0cc7-426d-8fd2-ee23791e2e2a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2020-12-07T15:22:38.707+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT de la Haute-Vienne
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
