Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2018 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.
La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue des annexes de l'arrêté préfectoral de désignation du 21/12/2018 et de l'arrêté préfectoral de délimitation du 21/12/2018.
Simple
- Date (Revision)
- 2019-02-01T10:32:29
- Date (Publication)
- 2016-01-13
- Date (Creation)
- 2008-12-31
- Edition
-
0
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/d3ee3c82-1ca7-4110-ae46-0e3456deebb4
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Occitanie
Resource provider Agence de l'eau Adour-Garonne
Resource provider DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Unknown
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Eau/Zonages Eau
-
- Theme
-
-
nitrate
-
eau
-
pollution
-
nouvelle-aquitaine
-
bassin adour garonne
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
MIDI-PYRENEES, LANGUEDOC-ROUSSILLON, DEUX-SEVRES, GIRONDE, HAUTE-VIENNE, VIENNE, DORDOGNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, CHARENTE, LOT-ET-GARONNE, CREUSE, CHARENTE-MARITIME, LANDES, CORREZE, Région Nouvelle-Aquitaine, AUVERGNE
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_zv_2015_bag_s_r75
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_zv_2018_bag_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/d3ee3c82-1ca7-4110-ae46-0e3456deebb4 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933657 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d3ee3c82-1ca7-4110-ae46-0e3456deebb4 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- d3ee3c82-1ca7-4110-ae46-0e3456deebb4 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-05-27T09:29:00.003689Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
