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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de donnée contient la localisation des quartiers concernés par le programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.


Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur :

- les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ;

- les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu.


Il s'agit de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. Cela passe par la requalification des espaces publics, la rénovation ( ce qui veut dire démolition et reconstruction de l'habitat), la réhabilitation des immeubles aux normes énergétiques les plus performantes et l'installation de nouveaux équipements.

User de moyens d'exception pour remédier à des dysfonctionnements urbains et sociaux, lorsqu'ils tiennent les solutions classiques en échec, c'est ce qui est proposé aux élus par la participation à ce programme national.


En ex-Aquitaine, ce programme concerne deux communes : Bordeaux et Bayonne.

Simple

Alternate title

L_QUART_ANC_DEGR_S_R75_A

Date (Revision)
2017-05-24T23:40:11
Date (Revision)
2015-12-04
Date (Publication)
2015-12-04
Date (Creation)
2014-04-24
Edition

2

Citation identifier
https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/cd8e8fda-e23a-4d50-a93e-66bc01815d3c
Status
On going

Point of contact

No information provided.

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Habitat Politique de la ville/Politique

Theme
  • nouvelle-aquitaine

Theme
  • requalification

Theme
  • quartiers anciens

Theme
  • logement indigne

Stratum
  • données ouvertes

Type
Theme
Date (Publication)
2024-05-07
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Régions de France

  • NOUVELLE-AQUITAINE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Bâtiments

Type
Theme
Date (Publication)
2024-05-07
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Use limitation

Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Use limitation

Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données

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Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

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- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.

- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
Description

Nouvelle-Aquitaine

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs?

l_quart_anc_degr_s_r75_a

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv?

l_quart_anc_degr_s_r75

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://telechargement-test.sigena.fr/download/cd8e8fda-e23a-4d50-a93e-66bc01815d3c

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933837

Accès à la visualisation des données

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/cd8e8fda-e23a-4d50-a93e-66bc01815d3c

Accès au lien ATOM de téléchargement

Hierarchy level
Dataset
Statement

GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :

Localisation des quartiers anciens dégradés en ex-Aquitaine.

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.


Processus de réalisation :

Périmètre des quartiers selon le référentiel IGN BD Parcellaire® (livraison 2013, éditions n°111 et 121)

Population 2008 source INSEE.


Qualité des données localisées : Précision BD Parcellaire® (livraison 2013, éditions n°111 et 121)

Exhaustivité : 100%

Échelle minimum d'utilisation : 1/250000

Échelle maximum d'utilisation : 1/5000

Fréquence de mise à jour : sans objet

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
cd8e8fda-e23a-4d50-a93e-66bc01815d3c XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2018-10-12T11:59:22
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

No information provided.
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

données ouvertes logement indigne nouvelle-aquitaine quartiers anciens requalification
Arborescence thématique de la COVADIS
Habitat Politique de la ville/Politique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Bâtiments

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