Date (Revision)

2018-11-19T16:23:30

Date (Revision)

2016-12-15

Date (Publication)

2016-12-15

Edition

2

Citation identifier

https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/c47eea45-a8f1-4e62-ad44-a8a338a4c160

Status

Historical archive

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle-Aquitaine	MICAT / Pôle information géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Inondation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

Theme

• nouvelle-aquitaine

• agen

• directive inondation

• tri

Keywords

• données ouvertes

Type

Theme

Date (Publication)

2024-05-07

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Specific usage

Contribuer à la connaissance de l'exposition des enjeux utiles à la gestion de crise lors d'inondations, à l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI), à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) par TRI.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

- Conditions concernant le public :

Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Mention des sources : DREAL Nouvelle-Aquitaine, DDT 47

Use limitation

L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )

- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support :

Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.

- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Geoscientific information

Description

AGEN

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/47001

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv?	n_tri_agen_enjeu_dce_s_047
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs?	n_tri_agen_enjeu_dce_s_047
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement-test.sigena.fr/download/c47eea45-a8f1-4e62-ad44-a8a338a4c160	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=50005771	Accès à la visualisation des données

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_DCE_S	Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE.

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

Hierarchy level

Dataset

Statement

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

c47eea45-a8f1-4e62-ad44-a8a338a4c160 XML

Metadata language

Français

Character set

8859 Part 1

Parent identifier

c0f125a6-064d-4dec-9ad0-9d2fa544279e

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2025-05-27T09:29:28.284047Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle-Aquitaine	MICAT / Pôle information géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact