ISDI : Emprise des Installations de Stockage de Déchets Inertes des Deux-Sèvres (surfacique)
Emprise parcellaire des installations de Stockage de Déchets Inertes qui font l'objet d'une procédure d'autorisation préfectorale pour être exploitées. Ne sont présentes dans cette données que les installations autorisées.
Un déchet inerte ne brûle pas, ne se décompose pas et ne produit aucune réaction physique ou chimique. Il n'est pas biodégradable et ne se détériore pas au contact d'autres matière. Il n'est pas susceptible d'entrainer une pollution de l'environnement ou bien de nuire à la santé humaine.
La présente donnée a pour objet de renseigner le publics sur le type de déchets inertes qui sont stoker sur l'installation ainsi que sur les personnes habilités à pouvoir y déposer des déchets (professionnels, municipalités, particuliers...)
Simple
- Date (Publication)
- 2010-12-06T15:37:00
- Date (Revision)
- 2010-12-06T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/c0d200ac-ca8f-485b-921e-8ddde2e55f58
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 79
Benoît PAJAU
Custodian
-
IISDI DES DEUX-SEVRES
-
-
POITOU CHARENTES
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Planning cadastre
- Environment
- Description
-
RC)gion RhC4ne-Alpes
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Cette donnée a été numérisée par la DDT en se servant de la BD PARCELLAIRE®. Les données ont été recueillies par la DDT dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation préfectorale.
Metadata
- File identifier
- c0d200ac-ca8f-485b-921e-8ddde2e55f58 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2011-10-05T14:19:33
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 79 service Eau et Environnement
Berna dette TOURNEUX
Originator
Overviews
Spatial extent
Provided by
