Nouvelle-Aquitaine : Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des structures porteuses d'un Plan Climat Énergie Territorial (PCET), en région Nouvelle-Aquitaine.
Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d'engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
- l'atténuation, il s'agit de limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d'ici 2050) ;
- l'adaptation, il s'agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu'il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Le PCET vient s'intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d'un futur Agenda 21.
Simple
- Alternate title
-
L_PCET_S_R75
- Date (Revision)
- 2017-05-23T23:33:18
- Date (Revision)
- 2016-07-12
- Date (Publication)
- 2016-07-13
- Date (Creation)
- 2013-07-01
- Edition
-
1
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/a1581f0e-38f2-45ab-bde3-860795c095e9
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Air Climat/Changement climatique
-
- Theme
-
-
pcet
-
plans climat energie territorial
-
energie
-
climat
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Climatology, meteorology, atmosphere
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
x
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_pcet_s_r75
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_pcet_s_r75
WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022476854&dateTexte=&categorieLien=cid Article L229-26 du code de l'environnement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/a1581f0e-38f2-45ab-bde3-860795c095e9 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933641 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a1581f0e-38f2-45ab-bde3-860795c095e9 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Les périmètres des structures porteuse d'un PCET sont saisis à partir des périmètres existants (communes, départements, région, EPCI, pays, PNR...).
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- a1581f0e-38f2-45ab-bde3-860795c095e9 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-05-27T09:28:28.152229Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
