Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)
Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la
rénovation urbaine ( http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf ), amendée par la loi du 18 janvier 2005 prévoit
la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté.
Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la
réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure
organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts
diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée
de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le
calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces
quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de
la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les
quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).
Simple
- Alternate title
-
L_PROJETS_ANRU_S_R75_A
- Date (Revision)
- 2017-05-24T23:40:08
- Date (Revision)
- 2015-12-04
- Date (Publication)
- 2015-12-04
- Date (Creation)
- 2014-10-20
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a248cec5-e298-4ef3-a4ef-e236f42072b1
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/7e5ae11f-b2c7-4656-8828-720a7e692600
- Status
- On going
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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-
Habitat Politique de la ville/Politique
-
- Theme
-
-
alpc
-
nouvelle-aquitaine
-
- Theme
-
-
aquitaine
-
- Theme
-
-
limousin
-
- Theme
-
-
urbaine
-
- Theme
-
-
poitou-charentes
-
- Theme
-
-
anru
-
- Theme
-
-
projet
-
- Theme
-
-
renovation
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
- Theme
-
-
LIMOUSIN
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
CREUSE, HAUTE-VIENNE, VIENNE, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, CHARENTE, GIRONDE, LANDES, DORDOGNE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, CORREZE, Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
{{format_version}}
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_projets_anru_s_r75_a
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/7e5ae11f-b2c7-4656-8828-720a7e692600 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933856 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.anru.fr/index.php/fre/ANRU/Objectifs-et-fondamentaux-du-PNRU Site internet de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7e5ae11f-b2c7-4656-8828-720a7e692600 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Objectifs de la production :
Localisation des zonages de projets ANRU pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Metadata
- File identifier
- 7e5ae11f-b2c7-4656-8828-720a7e692600 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2018-10-12T12:09:35
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Metadata author
Overviews
Spatial extent
Provided by
