Date (Revision)

2017-05-29T23:35:09

Date (Revision)

2015-10-02

Date (Publication)

2015-10-02

Date (Creation)

2015-01-15

Edition

2

Citation identifier

https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/7a31d0d9-1b81-47bc-8c59-d0f309488755

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle-Aquitaine	MICAT / Pôle information géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque technologique

Theme

• risques

• technologique

• pprt

• risques industriels

Stratum

• données ouvertes

Régions de France

• NOUVELLE-AQUITAINE

Régions de France

• NOUVELLE-AQUITAINE

Type

Theme

Date (Publication)

2024-05-07

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Régions de France

• NOUVELLE-AQUITAINE

Type

Theme

Date (Publication)

2024-05-07

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Use limitation

Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données

Use limitation

Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

Nouvelle-Aquitaine

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)	x

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs?	l_perimetre_pprt_s_r75_al
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv?	l_perimetre_pprt_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement-test.sigena.fr/download/7a31d0d9-1b81-47bc-8c59-d0f309488755	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933880	Accès à la visualisation des données

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S	Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7a31d0d9-1b81-47bc-8c59-d0f309488755	Accès au lien ATOM de téléchargement

Hierarchy level

Dataset

Statement

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

7a31d0d9-1b81-47bc-8c59-d0f309488755 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2025-05-27T09:28:33.671643Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle-Aquitaine	MICAT / Pôle information géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact