Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Simple
- Date (Revision)
- 2018-11-09T16:21:04
- Date (Publication)
- 2014-09-29
- Edition
-
2014
- Citation identifier
- 9bab3c4b-adbd-40a6-b1a4-36b60477f9fd
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/71e4b5b5-a542-4bc8-b320-d9e8ce2e2edf
- Purpose
-
Définition des limites du TRI aux fins de rapportage 2014 pour la directive européenne sur les inondations (2007/60/CE du 23 octobre 2007).
- Status
- Historical archive
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Inondation
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
- Theme
-
-
dax
-
directive inondation
-
tri
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public :
Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
-
Mention des sources : DREAL Aquitaine, DDTM 40
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Description
-
DAX
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/40088
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? n_tri_dax_commune_s_0240
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_tri_dax_commune_s_0240
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/71e4b5b5-a542-4bc8-b320-d9e8ce2e2edf Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=48292297 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_COMMUNE_S Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-09
- Statement
-
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Metadata
- File identifier
- 71e4b5b5-a542-4bc8-b320-d9e8ce2e2edf XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-05-27T09:29:52.489051Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
