Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des zones urbaines sensibles (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU), de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention: les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones «caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font également partie des quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage,
de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».
Simple
- Alternate title
-
L_ZUS_S_R75_A
- Date (Revision)
- 2017-05-24T23:40:05
- Date (Revision)
- 2015-12-04
- Date (Publication)
- 2015-12-04
- Date (Creation)
- 2013-08-09
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c8a337fc-619d-4069-9903-b3f74b336285
- Citation identifier
- http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / 54947c173173ca441a810c6c11ae798c
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679
- Status
- On going
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Habitat Politique de la ville/Politique
-
- Theme
-
-
zones urbaines sensibles
-
nouvelle-aquitaine
-
- Theme
-
-
aquitaine
-
- Theme
-
-
poitou-charentes
-
- Theme
-
-
zus
-
- Theme
-
-
limousin
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
- Theme
-
-
LIMOUSIN
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
HAUTE-VIENNE, CHARENTE, CORREZE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, GIRONDE, PYRENEES-ATLANTIQUES, DORDOGNE, CREUSE, VIENNE, Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
{{format_version}}
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_zus_s_r75
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_zus_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933881 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine . Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Localisation des zonages de ZUS pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Population 2008 source INSEE.
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d'utilisation : 1/25000
Échelle maximum d'utilisation : 1/10000
Fréquence de mise à jour : sans objet
Metadata
- File identifier
- 6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2018-10-12T12:00:05
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Metadata author
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
