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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des zones urbaines sensibles (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU), de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.


La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention: les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones «caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font également partie des quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage,

de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».

Simple

Alternate title

L_ZUS_S_R75_A

Date (Revision)
2017-05-24T23:40:05
Date (Revision)
2015-12-04
Date (Publication)
2015-12-04
Date (Creation)
2013-08-09
Edition

2

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c8a337fc-619d-4069-9903-b3f74b336285
Citation identifier
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / 54947c173173ca441a810c6c11ae798c
Citation identifier
https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679
Status
On going

Point of contact

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Maintenance and update frequency
Annually

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Habitat Politique de la ville/Politique

Theme
  • zones urbaines sensibles

  • nouvelle-aquitaine

Theme
  • aquitaine

Theme
  • poitou-charentes

Theme
  • zus

Theme
  • limousin

Stratum
  • données ouvertes

Theme
  • LIMOUSIN

Type
Theme
Date (Publication)
2024-05-07
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Type
Theme
Date (Publication)
2024-05-07
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
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Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

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Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

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Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
Description

HAUTE-VIENNE, CHARENTE, CORREZE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, GIRONDE, PYRENEES-ATLANTIQUES, DORDOGNE, CREUSE, VIENNE, Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

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Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
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https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679

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Dataset
Statement

GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine . Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Localisation des zonages de ZUS pour la région Aquitaine


Processus de réalisation :

Périmètre des communes selon le référentiel Scan 25000 (livraison 2011, version 2)

Population 2008 source INSEE.


QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision Scan 25000 (livraison 2011, version 2)

Exhaustivité : 100%

Échelle minimum d'utilisation : 1/25000

Échelle maximum d'utilisation : 1/10000

Fréquence de mise à jour : sans objet

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
6f47fce1-7310-4765-9b08-754fd5691679 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2018-10-12T12:00:05
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

No information provided.
 
 

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LIMOUSIN aquitaine données ouvertes limousin nouvelle-aquitaine poitou-charentes zones urbaines sensibles zus
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