Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Limousin
Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque
région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités
régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Le SRCE identifie et cartographie au 1 :100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les
objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les
mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action
stratégique.
Simple
- Date (Publication)
- 2016-01-25T00:00:00
- Date (Creation)
- 2016-01-25T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/44f575ad-68ec-41bf-b992-353aee1e210d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Limousin
Resource provider DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
- Theme
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Politique environnementale
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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- Theme
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-
Politique environnementale
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- Theme
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Zones naturelles, paysages, écosystèmes
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- Theme
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Acte administratif
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- Theme
-
-
LIMOUSIN
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
-
Régions de France
-
-
LIMOUSIN
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle. Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
LIMOUSIN
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/srce-limousin-adoption-definitive-par-arrete-r712.html lien site DREAL
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/44f575ad-68ec-41bf-b992-353aee1e210d Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933524 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Depuis la fin 2013, l’État et la Région Limousin se sont engagés dans la phase opérationnelle de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). Ce schéma stratégique en faveur de la biodiversité, vise à répondre aux enjeux de préservation et de valorisation des milieux naturels limousins, tout en prenant en compte les nécessités du développement économique.
Son objectif n’est donc pas de sanctuariser les espaces mais bien de fournir des éléments de connaissances et d’appréciation pour que les continuités écologiques soient prises en compte dans l’aménagement du territoire, notamment au travers des documents d’urbanisme et l’étude des projets d’infrastructures.
Issu d’un travail réalisé en concertation avec de nombreux acteurs de territoire régional, notamment lors d’ateliers thématiques, le projet de SRCE a été arrêté par le Président de la Région et par le Préfet de région le 17 avril 2015, puis a fait l’objet d’une consultation officielle des collectivités.
Afin de recueillir leur avis sur ce projet, en application de l’article R371-32 du Code de l’environnement, la consultation officielle des collectivités a été engagée pour 3 mois, du 20 avril au 20 juillet 2015.
Cette consultation est suivie, après prise en considération des éléments recueillis, d’une enquête publique qui a permis à l’ensemble des citoyens et des acteurs socio-économiques et associatifs de s’exprimer sur le projet de SRCE Limousin. Cette enquête publique s’est tenue du 18 août 2015 au 18 septembre 2015. Le rapport de la commission d’enquête a été remis le 18 octobre 2015.
Le projet de schéma a été ensuite approuvé par les élus du Conseil régional Limousin réunis en session le 20 novembre 2015.
Il a enfin été adopté par arrêté préfectoral de M. Le Préfet de Région le 2 décembre 2015. La version définitive du Schéma Régional de Cohérence Écologique est disponible en libre accès sur le site intranet de la DREAL Limousin.
Metadata
- File identifier
- 44f575ad-68ec-41bf-b992-353aee1e210d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Date stamp
- 2018-10-12T11:56:05
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Limousin
Point of contact DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
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