Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.
Simple
- Alternate title
-
L_PLH_S_R75_A
- Date (Revision)
- 2017-05-24T23:39:22
- Date (Revision)
- 2015-12-04
- Date (Publication)
- 2015-12-04
- Date (Creation)
- 2013-08-12
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 85416cca-096d-4cc3-bef9-9feb7e8fc9ff
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5760938738d6985850f72f30269f6a7e
- Citation identifier
- https://catalogue-test.sigena.fr/geonetwork/srv/4064f724-bcd1-444f-97fa-31f4b1a172e0
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Habitat Politique de la ville/Politique
-
- Theme
-
-
limousin
-
programmes locaux d'habitat
-
aquitaine
-
poitou-charentes
-
plh
-
LIMOUSIN
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-05-07
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
LANDES, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DORDOGNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, HAUTE-VIENNE, LOT-ET-GARONNE, DEUX-SEVRES, CREUSE, CORREZE, VIENNE, GIRONDE, Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
{{format_version}}
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_plh_s_r75_a
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto-test.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_plh_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement-test.sigena.fr/download/4064f724-bcd1-444f-97fa-31f4b1a172e0 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933600 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue-test.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4064f724-bcd1-444f-97fa-31f4b1a172e0 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Metadata
- File identifier
- 4064f724-bcd1-444f-97fa-31f4b1a172e0 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-05-27T09:28:23.134779Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
